Paradis fiscaux mode d’emploi

La fin des paradis fiscaux et la réforme des régulations bancaires et financières, ont été annoncés à la veille du sommet de Pittsburgh en 2009. Il devait aussi s’agir de favoriser la transparence, intégrer des bonus-malus et encadrer par des lois les règles de provisionnement en fonds propres des banques. Il semblait aussi possible que ce sommet puisse réguler les « hedge fund », et de surveiller les agences de notation (big three c’est à dire Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings).

Dans la foulée, le journal officiel publie début 2010 une liste des pays classés « paradis fiscaux » qui, dans l’inconscient collectif, ressemblent à des iles lointaines, tropicales de préférence, couvertes d’hôtels cinq étoiles, de banques et de plages de rêve.

Où en est-on deux ans après avec la fin des paradis fiscaux ?

Paradis lointains et les autres :

Voici donc la liste des paradis fiscaux « gris foncés » (la liste noire se retrouvant bizarrement vide) reconnue pas l’OCDE, qui pointe un doigt accusateur vers ces contrées lointaines, et menace les entreprises françaises qui ont l’outrecuidance d’y loger leurs sociétés écrans offshore afin de dissimuler leurs profits :

Anguilla, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahreïn, Barbade, Belize, Bermudes, Îles Caïmans, Îles Cook, Costa Rica, Delaware, Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, Liechtenstein, Malaisie, Monaco, Îles Marshall, Montserrat, Nauru, Niué, Panamá, Philippines, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Marin Saint-Marin, Sainte-Lucie Sainte-Lucie, Samoa, Îles Turques-et-Caïques, Uruguay, Vanuatu, Îles Vierges britanniques.

Mais ces paradis fiscaux ont en commun de ne drainer que 0,6% des 500 milliards détournés dans ces pays, et seulement trois filiales des sociétés du CAC40 sur les 1500 répertoriées par Alternatives Economiques.

Ce qui est aussi assez étonnant dans cette liste est l’absence notable de paradis bien moins exotiques mais au combien tout aussi rentables :

Andorre, Suisse, Belgique, Luxembour, Pays-Bas, Irlande, Jersey, Grande-Bretagne, Etat du Delawaere, Hong-Kong, Gibraltar, Lettonie, Chypre, Guernesey, Polynésie Française, Belgique.

Pourtant ces pays figurent sur d’autres listes, comme celle d’Attac.

Le scandale récent de Ryan Air le prouve, nul besoin de courir au bout du monde -l’Irlande est toute proche- pour ne pas payer ses impôts sur les bénéfices, ou pratiquer l’évasion fiscale.

Évasion fiscale mode d’emploi :

Pour les PME qui n’ont pas les moyens de s’offrir les services de spécialistes de la fiscalité, qui permettent de passer des 33% imposables à moins de 8% comme les multinationales du CAC40, voici, en toute transparence, une société française qui a pignon sur rue et qui propose simplement, non pas de « l’évasion fiscale », ni de « la fraude fiscale », mais tout simplement de « l’optimisation fiscale ».

Rendons nous sur le site www.france-offshore.fr et découvrons quelques morceaux choisis…

« Vous devez garder à l’esprit la chose suivante : A partir du moment où vous gagnez de l’argent, vous devez payer des impôts, des charges et des taxes. Selon le pays où vous résidez, vous en paierez parfois avant même de gagner votre 1er Euro. Une solution simple consiste à vous tourner vers une société étrangère située dans une zone à fiscalité avantageuse pour délocaliser votre affaire sans rien changer à vos habitudes, mode de facturation »

« Quelque soit la juridiction choisie, la société aura un statut de « non-résident » permettant que la plupart des taxes et impôts existant localement ne soient pas applicables à votre société. Par conséquent, il est évident que vous n’avez aucune obligation de présenter des comptes, et votre anonymat est garanti. »

« Il existe également des solutions Onshore qui sont des sociétés enregistrées notamment en Europe avec un statut fiscal privilégié. On notera par exemple qu’à Malte, l’impôt sur les sociétés pour les non-résidents est de 5% et qu’en Grande-Bretagne, la fiscalité locale offre de nombreux avantages pour les membres de l’UE, notamment en matière de charges sociales et impôts sur les bénéfices. »

« Le Directeur Nominee est une personne chargée d’immatriculer la société et qui apparaît donc dans le registre public comme représentant local. Une fois la société créée, il rédige un transfert de pouvoir intégral et cession de parts en votre faveur et termine ainsi sa fonction. Ce document sera ensuite certifié par notaire et comporte une apostille, afin que l’original soit adressé à la banque pour garantir que vous êtes le seul bénéficiaire et ayant droit sur la société. »

En gros, cette société tout à fait légale, propose ses services pour permettre clairement à des petites sociétés de profiter à la fois des 468 niches fiscales mises à disposition par les gouvernements successifs, et d’une bonne connaissance juridique des toutes les façons, via des paradis fiscaux, d’éviter aux sociétés de faire leur devoir citoyen, c’est à dire de participer à la richesse de l’Etat en payant leur dû, sur leur richesse, leurs profits, et en participant aux protections sociales par solidarité.

Et bien sûr, les paradis fiscaux proposés, ne figurent pas sur la liste gris foncé de l’OCDE (Royaume-Uni, Delaware, Panama, Hong Kong, Iles Vierges Britanniques, Gibraltar, Lettonie, Chypre). Pourquoi les gouvernements n’incluent-ils pas ces pays à la liste des paradis fiscaux afin de limiter la casse ? Pourquoi ne pratique-t-on pas une mise à niveau des fiscalités Européennes, et une réforme de la fiscalité qui ferait payer ses impôts, taxes et participations dans le pays où on accumule son profit ?

Même la BNP, qui a compris le système, propose aujourd’hui de placer l’argent dans ses filiales installées dans des paradis fiscaux (Hong Kong, Lettonie ou Chypre), par l’intermédiaire de BNP Paribas Arbitrage Limited, ou BNP Paribas Capital à Singapour, et d’autres à Taiwan, Nouvelle Zelande, ou aux Iles Caïmans. En tout elle dispose de 189 filiales dans des paradis fiscaux, et l’ensemble des banques françaises gère 500 milliards d’actifs (2008), ce qui représente un manque à gagner de 20 Milliard d’€uros par an pour l’État -rien que pour les banques françaises- soit de quoi boucher le trou des retraites sans aucune autre mesure …

Réalité des paradis fiscaux :

Sachant dès le départ que ne filtrent qu’une petite partie des informations relatives aux implantations des entreprises dans les paradis fiscaux, voyons ce qu’il en est des entreprises françaises.

LVMH, le groupe de Bernard Arnault, dispose de 140 filiales dans des paradis fiscaux. Sachant que les principaux actionnaires ont eux mêmes des « planques » et des sociétés écrans ou holding, que reste-t-il des fonds déclarés au fisc ?

PPR, groupe de François Pinault compte 99 filiales essaimées dans divers paradis

Le groupe d’Arnaud Lagardère utilise quant à lui 55 sociétés écrans pour échapper au fisc.

Dans le monde bancaire, le Crédit Agricole (115), Banque Populaire (90), Société Générale (presque 57), Dexia (environs 15), Banque Postale (une au Luxembourg), soit 467 entreprises en tout dans le secteur financier.

Voici une liste (non complète, bien sûr) d’un certain nombre de société française qui ont des filiales dans ces paradis, pour alléger leurs charges (on y trouve même des entreprises du service public ! !)

BNP Paribas, LVMH, Schneider, Crédit agricole, PPR ,Banque populaire, France Télécom, Société générale, Lagardère, Danone, EADS, Peugeot, Carrefour, Pernod, Capgemini, Unibail, Axa, Michelin, Air liquide, Essilor, L’Oréal, Bouygues, Sanofi Aventis, Renault, Dexia, Accor, Lafarge, Saint-Gobain, GDF Suez, EDF, Veolia, Alstom, Alcaltel Lucent, Vallourec, Suez environnement, Vivendi, Auchan, Arcelor Mittal, Banque postale, Total.

Pour réaliser de gros bénéfices hors impôts, les sociétés utilisent le « prix de transfert ». Un Groupe B basé en France, vend à sa filiale A basée dans un paradis fiscal, un gros stock de marchandises au prix coûtant. La filiale A, revend ces biens au prix du marché, et réalise donc un gros bénéfice. Ce bénéfice, considéré pour la filiale, ne sera pas imposé dans le paradis fiscal, et sera réinjecté dans le groupe via la filiale sans subir de prélèvements en France. Cette technique représente 60% du commerce mondial. D’autres techniques tout aussi juteuses existent, telle les facturations par les filiales de frais divers, frais de management, frais de siège ou frais d’assistance, et pouvant représenter 10% du chiffre d’affaire de la société et admis sous forme de charges par le fisc Français.

C’est la grande mascarade de la réalité des grandes entreprises qui mettent au centre de leur activité le profit et l’évasion … enfin, l’optimisation fiscale. Tout cela sous le regard en coin d’une classe politique qui a mis en place et facilité tout ce système, quand elle n’en profite pas elle-même directement.

Sources : « le Président des riches » de Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot. Enquête sur l’oligarchie dans la France de nicolas sarkozy. aux éditions ZONESà découvrir ici
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